S’il est prouvé que la culture est faite dans l’objectif de faire un trafic, des poursuites judiciaires peuvent être encourues. En Allemagne, la vente des graines de cannabis est interdite. Toutefois, ce pays de l’Union Européenne est soumis au principe de la libre circulation des marchandises dans cette zone. Ainsi, les graines provenant des autres pays de l’UE y sont autorisées.
L’IPTV est-il légal? La légalité de toute vidéo ou émission télévisée que vous regardez via IPTV dépend de la façon dont vous la regardez. Vous ne pouvez pas dire que tous les IPTV sont illégaux. Certains le font officiellement et à travers ces canaux officiels, tout ce que vous regardez est complètement légal. Il est également possible de trouver des films, musique, images libres de droit pour lesquels le téléchargement est cette fois bien légal. Pour trouver ces contenus téléchargeables gratuitement, il vous suffit de faire une recherche dans votre moteur de recherche préféré en tapant " film libre de droits ", " musique libre de droits ", " images libres de droit ". Il est vivement déconseillé d’échanger vos pièces ayant cours légal contre du cash pour le montant qui y figure. À la rigueur, cela pourrait s’avérer bénéfique de posséder des pièces ayant cours légal si la valeur du métal précieux baissait sous la valeur nominale de la pièce, mais il faudrait un évènement majeur pour que cela arrive. Dans la plupart des cas, la valeur L'émulation, c'est légal, ce qui l'est moins c'est de télécharger des jeux (roms) que tu n'as pas acheté ou le bios des consoles !(certains prétendent que tu peux garder ces roms 24 h!?) Par contre il existe des 'démos' légales qui tournent sur ces émulateurs ! Un “no-CD” est tout à fait légal, du moment que tu possède le jeu. C’est comme un DIVX, rien d’illégal, tu as parfaitement le droit de copier le tout dernier film hollywoodien, du
Le P2P n'est qu'une façon d'organiser un réseau de communications, il est donc légal. Quant aux logiciels P2P, il ne s'agit que de code informatique, et ils sont légaux également. Certaines personnes usent donc de ces technologies de façon tout à fait légale: pour distribuer leur propre contenu (si j'ai envie de distribuer mes albums de musique), ou si je souhaite distribuer les
Télécharger pour PC Télécharger pour Mac Lorsqu’il est question de logiciel et d’application, la première chose qui nous vienne à l’esprit c’est la question de la légalité. Pour le cas de Mobdro, il faut regarder du point de vue des droits d’auteur ainsi que de la confidentialité que l’application offre l’utilisateur. Alors, pour répondre àContinue Reading… Qu'est-ce que le format légal En Europe et d'autres endroits dans le monde le système international de formats de papier est utilisé. Dans ce système, le format de papier légal est le document A4, qui a des dimensions de 216 x 279 mm (8,5 pouces x 11 pouces). Cependant, aux États-Unis et au Canada, il existe un format de papier légal Sachez que cela est bien légal à condition bien sûr que cela respecte le droit d’auteurs de contenus. Alors, si vous vous demandez si ARtv, l’une des applications qui vous permet de visionner des émissions télévisées en direct est légale ou non, voici quelques points que vous devrez savoir à ce sujet.
L’utilisation du VPN est complètement légal.La technologie VPN est utilisé par la plupart des multinationales, universités et gouvernement. Un VPN permet d’accéder au réseau d’entreprises, d’universités etc… de manière sécurisé. Cette technologie est donc 100% légale et utilisé partout dans le monde.Il existe certains pays qui n’autorise pas l’utilisation de VPN comme
Mais est-ce vraiment légal d’interdire à un locataire de fumer dans son logement ? L’essentiel du dossier : L'interdiction de fumer dans le logement : une clause abusive; L'interdiction de fumer dans les parties communes : une possibilité; Que fair Qu'est-ce que le dépôt légal ? Inscrit dans le Code du patrimoine, le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Qu'est ce que l'Urbex, l'exploration urbaine de plus en plus populaire sur les réseaux sociaux? Gilets jaunes: deux manifestations prévues à Paris samedi 31/05/2019 à 19h44 La métrologie légale désigne l’application d’exigences réglementaires à des mesurages et à des instruments de mesure Les mesurages font partie de notre vie quotidienne à tel point qu’ils sont devenus banals et que nous n’y prêtons parfois même plus attention.